Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CopSonic Universal contactless mobile payment
Société Euroaméricaine de Commerce, SARL

Numéro de dépôt :
4042942
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2023
CopSonic Universal contactless mobile payment de Société Euroaméricaine de Commerce

Présentation de la marque CopSonic Universal contactless mobile payment

Déposée le 28 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Euroaméricaine de Commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CopSonic Universal contactless mobile payment » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Euroaméricaine de Commerce domicilié(e) 848 Chemin du Carreyrat - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 129 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Euroaméricaine de Commerce, M. Ruiz Emmanuel domicilié(e) 848 Chemin du Carreyrat - 82000 - MONTAUBAN - France.

La marque CopSonic Universal contactless mobile payment a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CopSonic Universal contactless mobile payment est expirée depuis le 28 octobre 2023.

Société Euroaméricaine de Commerce a également déposé les autres marques suivantes : KINETYK


Société Euroaméricaine de Commerce, SARL - 848 Chemin du Carreyrat - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 350129557


Société Euroaméricaine de Commerce, M. Ruiz Emmanuel - 848 Chemin du Carreyrat - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 26 septembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°734324 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-26

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.